Publié le : 07 juin 20214 mins de lecture
La loi Malraux a pour objectif principal de conserver et de protéger le patrimoine architectural sur le territoire français. Cette conservation du patrimoine national se présente sous la forme d’une défiscalisation immobilière. Avec un bien immobilier à caractère historique, le propriétaire pourra alors bénéficier de cette défiscalisation lorsqu’il s’engage à réaliser des travaux de rénovation. Pour cela, le bien immobilier devra se situer dans une zone spécifique. Les impôts pourront alors être déduites sur le coût de la réhabilitation.
La loi Malraux, c’est quoi ?
Créée en 1962, le dispositif de défiscalisation Malraux permet de défiscaliser comme son nom l’indique. Le propriétaire pourra bénéficier de ce dispositif lorsqu’il procède à la rénovation des biens à caractère historique. Ce dispositif est différent de la loi Monuments Historiques. En fonction des opérations engagées, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pouvant atteindre les 30 % des dépenses réalisées. Le calcul de la réduction d’impôt se base sur le montant alloué pour la réalisation des travaux. Par contre, ce montant ne devra pas dépasser les 400 000 euros et la durée des travaux ne devra pas dépasser les 4 ans.
Les conditions nécessaires pour bénéficier des avantages de la loi Malraux
Pour bénéficier des avantages apportés par la loi Malraux, il vous faudra respecter certaines conditions. L’ensemble du bâtiment à votre possession devra être restauré entièrement. Avant de démarrer les travaux, vous devez demander une autorisation spécifique auprès de l’ASP. Vous devez louer les logements durant 9 ans à titre de résidence principale. Le bien immobilier devra être loué au plus tard après un an suivant la date de fin du chantier. Un membre de la famille du propriétaire n’aura pas le droit de louer le bien immobilier. Les travaux sont aussi très réglementés. Un architecte des bâtiments devra suivre le chantier. Les travaux éligibles avec ce dispositif sont les travaux de reconstruction de toiture, d’amélioration, d’entretien, de réparation ou de transformation de logement entier.
Les avantages d’investir en loi Malraux
De nombreux avantages apporte le fait d’investir en loi Malraux. Vous aurez des revenus complémentaires comme tout investissement durant la location de votre bien immobilier. Aussi, vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux considérables. Le régime spécial ne sera pas plafonné avec le dispositif Malraux. Le patrimoine architectural de la France pourra être préservé lorsque vous adoptez la loi Malraux. Vous pourrez mettre en valeur des vieilles bâtisses tout en profitant d’une défiscalisation pouvant atteindre les 30 % du tarif des travaux.